Conditions d’utilisation – Formations en ligne (en direct et en différé)

Éditions Horizons

1. Portée

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des formations offertes en ligne, en direct et en différé, par Éditions Horizons.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Modalité d’inscription

2.1 Accès individuel

L’inscription à une formation donne accès à une seule personne.
Chaque participant doit détenir une inscription valide pour assister à la formation.

2.2 Utilisation du lien de connexion

Le lien de connexion transmis est personnel et non transférable.
Il ne peut être partagé, diffusé ou utilisé par plusieurs personnes simultanément.

3. Participation en groupe

3.1 Diffusion en groupe

La diffusion d’une formation à un groupe (ex. : projection en salle, partage d’écran, diffusion interne dans un établissement) n’est pas autorisée dans le cadre d’une inscription individuelle.

3.2 Offres institutionnelles

Pour toute participation en groupe (école, centre de services scolaire, clinique, établissement), une entente préalable est requise.
Des modalités tarifaires adaptées peuvent être proposées sur demande.

4. Accès et participation

4.1 Responsabilité du participant

Le participant est responsable de :

  • la qualité de sa connexion Internet
  • le bon fonctionnement de son équipement
  • son accès à la plateforme de diffusion

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de problème technique individuel.

4.2 Interactions

Certaines formations incluent des périodes d’échanges ou de questions.
Ces interactions sont conçues pour un usage individuel et ne peuvent être adaptées à un groupe non déclaré.

5. Documents et matériel

5.1 Accès au matériel

Les documents remis dans le cadre de la formation sont destinés à l’usage exclusif du participant inscrit, sauf indication particulière du formateur ou de la formatrice.

5.2 Droits d’utilisation

Il est interdit, sauf avis différent du formateur ou de la formatrice, de :

  • reproduire, modifier ou redistribuer les documents
  • partager les documents à des personnes non inscrites
  • utiliser le contenu à des fins commerciales ou de formation sans autorisation écrite

6. Enregistrement et diffusion

6.1 Enregistrement par les participants

L’enregistrement (audio, vidéo, capture d’écran) de la formation est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

6.2 Enregistrements officiels

Lorsque des enregistrements sont fournis par Éditions Horizons (ex. : accès différé), ceux-ci sont soumis aux mêmes conditions d’usage individuel.

7. Non-respect des conditions

Éditions Horizons se réserve le droit de :

  • suspendre l’accès à la formation, sans remboursement
  • refuser l’accès à des formations ultérieures
  • exiger une régularisation en cas d’utilisation non conforme (ex. : diffusion en groupe non autorisée)

8. Situations particulières

Dans les cas où certaines modalités n’auraient pas été clairement précisées au moment de l’inscription, Éditions Horizons privilégiera une approche de collaboration afin de régulariser la situation de manière équitable.

9. Modifications

Éditions Horizons se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

10. Contact

Pour toute question ou pour une demande d’offre adaptée (formation en groupe ou en établissement) :
info@editionshorizons.com